J.O. 167 du 21 juillet 2006
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Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : COPC0500023A
La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 26 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ;
Vu le décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Mme Marie-Jeanne Amable-Bonnin, administratrice civile hors classe, est nommée conseillère auprès de la ministre déléguée.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2006.
Brigitte Girardin